Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les cyberattaques en protégeant spécifiquement certains services essentiels. Imaginez qu'au cours d'une opération à coeur ouvert les ordinateurs cessent de fonctionner et provoquent un dysfonctionnement de l'appareil permettant de maintenir le rythme cardiaque. Imaginez une agence de Pôle emploi...

Le groupe France insoumise considère que la législation doit être plus protectrice, notamment en ce qui concerne certains services fondamentaux, dans les domaines social, éducatif, économique, environnemental, sanitaire, médico-social et culturel. Afin de protéger le bien-être collectif, nous proposons d'inclure explicitement ces domaines dans ...

Cet amendement vise à prendre en compte la réalité du chiffre d'affaires de nombreux opérateurs concernés par cette loi. Les « GAFA » et les autres grandes entreprises, ainsi que leurs dirigeants, ne seront pas dissuadés par des montants d'amende aussi faibles. Que sera la loi sans réelle force contraignante ? Nous proposons d'augmenter le mo...

Tout d'abord, il nous paraît fondamental que les amendes prévues en cas de méconnaissance des obligations en matière de cybersécurité ne soient pas uniquement acquittées par les dirigeants des opérateurs concernés, mais aussi par les opérateurs eux-mêmes. En effet, de même que les « dirigeants », les « fournisseurs » doivent être responsabilisé...

La gouvernance internationale actuelle d'internet n'apparaît pas satisfaisante pour garantir les droits et libertés numériques. Nous proposons donc qu'un rapport examine des pistes sérieuses pour y remédier. Un bien public mondial comme internet ne peut être contrôlé par un ou des États seuls. Par sa nature même, il implique une gestion commun...