Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Après l'article 3 ter)

Les subventions de l'État destinées aux activités nationales d'exploration, d'exploitation et d'acheminement d'hydrocarbures, comprenant notamment le pétrole et le gaz, sont distribuées sous forme d'exonérations de taxes ou par le financement direct d'infrastructures, comme les terminaux méthaniers et pétroliers. Nous proposons de limiter prog...