Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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L'amendement vise à modifier les calculs de la redevance relative au prélèvement sur la ressource en eau. Suivant la logique du principe préleveur-pollueur-payeur, plus le volume d'eau capté par une catégorie d'usagers est important, plus la redevance de cette catégorie devrait être élevée. Or, actuellement, la loi prévoit des plafonds dans la...
Les dispositions du présent article visent à introduire une nouvelle catégorie de dépenses pour procéder au versement des contributions aux régions et fixe le montant de la contribution de l'État pour l'exercice 2018. Nous estimons ce montant insuffisant pour moderniser complètement le réseau ferré, les lignes Intercités et le transport ferrovi...
Cet amendement a été voté par la commission du développement durable, saisie pour avis, puis en commission des finances. Nous le redéposons afin de débattre de ce sujet important en séance publique. L'article 1011 bis du code général des impôts institue un bonus-malus sur les véhicules polluants. Cette taxe est due pour les véhicules de touris...
L'article 35 prévoit de désindexer le montant de la contribution à l'audiovisuel public de l'inflation et de limiter les avances à l'audiovisuel public, au motif ainsi exposé que la « transformation de l'audiovisuel permettra de stabiliser l'an prochain le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour la première fois depuis dix ans »....
À l'avenir, il serait, par exemple, judicieux que les chaînes soient propriétaires des droits d'auteur des productions qu'elles diffusent, ce qui réclame un investissement initial d'importance. Il est donc nécessaire d'accompagner le service public de l'audiovisuel, plutôt que d'en assécher les finances et, partant, d'amenuiser toute chance de ...
Cet amendement d'appel vise à dénoncer cet article qui formalise les transferts financiers entre l'État et la sécurité sociale, en totale contradiction avec le principe d'une sécurité sociale autonome de l'État dans sa gestion. Dans une logique opposée à celle qui a motivé l'avènement de la sécurité sociale en France, l'État souhaite compenser...
Dans le même temps, l'article prévoit aussi un mécanisme de minoration de la fraction de TVA affectée à la sécurité sociale à compter de 2020, à hauteur de 1,5 milliard d'euros en 2020, 3,5 milliards en 2021 et 5 milliards en 2022. Pour résumer,...
... le budget de la sécurité sociale va donc servir à financer le déficit de l'État, ce qui est assumé dans l'exposé des motifs de l'article, qui mentionne un contexte de « retour durable à l'équilibre de la sécurité sociale et de maintien d'un déficit budgétaire de l'État élevé ». Mais cela risque de mettre de nouveau en déficit la sécurité so...
