Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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L'amendement vise à modifier les calculs de la redevance relative au prélèvement sur la ressource en eau. Suivant la logique du principe préleveur-pollueur-payeur, plus le volume d'eau capté par une catégorie d'usagers est important, plus la redevance de cette catégorie devrait être élevée. Or, actuellement, la loi prévoit des plafonds dans la...
