Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
16 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais moi aussi rendre hommage à Jack Ralite, qui vient de nous quitter. La culture, c'est la manière de vivre d'un groupe, d'une communauté ou d'une société tout entière. Le capitalisme débridé, débarrassé de toute considération humaniste et sociale y voit, là encore, l'occasio...
Cet amendement vise à transférer la part augmentée des crédits alloués au programme 139 « Enseignement privé », afin de les répartir équitablement en faveur des crédits des programmes 998 et 999. Il s'agit de renforcer le soutien à l'enseignement scolaire public du premier et du second degrés. Chaque année, ce sont plus de 90 % des établisseme...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la rédaction d'un rapport d'information évaluant le mode de financement public et les modalités nécessaires à la réalisation d'un plan de titularisation des personnels précaires de l'éducation nationale. En effet, il n'est plus possible de tolérer les conditions d'emploi et de travail des personne...
En 2010, Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental avait affirmé : « Le CESE a cinq ans pour prouver son utilité. Faute de quoi, [… ] l'institution disparaîtra. » Force est de constater que le CESE n'est toujours pas marqué par une activité débordante ou par une expertise reconnue. Il s'agit plutôt d'une cha...
On passera rapidement sur les fonds spéciaux du Premier ministre allégrement utilisés avant 2001 mais, quand bien même ils sont théoriquement restreints, depuis cette date, aux actions liées à la sécurité nationale, leur usage n'est soumis à aucun contrôle. La commission de vérification des fonds spéciaux – CVFS – n'exerce en effet qu'un contr...
Vous êtes contents ; nous aussi : on en a bien besoin ! Il s'agit cette fois d'évaluer le passage de la régionalisation de l'apprentissage à sa gestion nationale, qui impliquerait la disparition du Fonds national pour le développement et la modernisation de l'apprentissage, dont les crédits seraient attribués à l'éducation nationale. La natio...
Madame la ministre, pour paraphraser Michel Serre, je commencerai par vous dire que, dans votre projet, d'un point de vue social, le sport est une activité où tout le monde perd. Vous ne parlez pas de sport ; vous ne parlez que du vainqueur : Paris 2024. Or, il s'agit là d'une infime partie de cette activité. Les Jeux olympiques coûteront la ba...
Je vais maintenant vous parler des perdants, qui représentent l'immense majorité. Ce sont les collectivités territoriales, à qui l'on a supprimé plus de 3 milliards de revenus, notamment en supprimant la taxe d'habitation. Il faut savoir que nos communes sont propriétaires de 50 % des infrastructures sportives dans notre pays. Elle est là la mu...
Cet amendement tend à demander un rapport d'information sur les transferts de joueurs. Alors que les administrés s'interrogent régulièrement sur cette pratique, aucune information transparente sur le poids économique et fiscal des transferts n'est disponible. Il est donc primordial de permettre à la représentation nationale de remplir son devo...
Puisque les rapports que vous nous demandez de consulter ne sont pas suivis d'effets, positifs du moins, cet amendement demande la remise d'un rapport visant à chiffrer la mise en place d'un service citoyen obligatoire. Le service civique concerne près de 150 000 jeunes pour la seule année 2018. Il représente un lourd coût budgétaire et souffr...
Monsieur Bournazel, nous n'avons jamais évoqué la suppression du service civique. J'ai simplement affirmé que vous souhaitiez en faire un substitut à l'emploi. Si vous voulez créer de l'emploi, nous vous suivrons, mais créez de véritables emplois !
Madame la ministre, concernant la mission « Justice », pour qui prend le temps d'analyser ce que vous proposez, il y a quelques incohérences que nous vous demandons de bien vouloir expliquer. La surpopulation carcérale chronique s'établit en moyenne entre 130 % et 140 % et, le mois dernier, il y avait 1 439 matelas au sol dans nos prisons. Vou...
Quand des syndicats aussi importants pour la vie démocratique, tels que le Syndicat de la magistrature, dénoncent la situation humaine et financière particulièrement dégradée de la justice française – au point de parler de « paupérisation de la justice » – , cela doit nous faire réagir. En effet, les chiffres sont d'ores et déjà très inquiétan...
Je voudrais vous dire tout d'abord que les rapports que nous demandons au Gouvernement n'ont pas vocation à faire concurrence aux travaux de l'Assemblée nationale mais à les compléter. Ce que nous voulons, ce sont des éléments précis et chiffrés sur la dimension budgétaire d'un sujet particulier – la justice en l'occurrence. Cet amendement vis...
Cet amendement vise à la production d'un rapport d'information sur le recrutement et la fidélisation des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi que de son corps de commandement. Arrêts maladie en cascade, burn out, démissions, suicides, les maux touchant les personnels pénitentiaires sont multiples, et ce depuis tro...
Lequel jouera son rôle de député de l'opposition. Cet amendement vise à ce qu'un rapport d'information soit publié présentant la gestion budgétaire pour chaque mesure d'aménagement de peine et d'alternative à l'incarcération. Le Gouvernement prétend mener une politique de développement des aménagements de peine et des alternatives à l'incarcé...
