Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Monsieur le rapporteur, vous aviez défendu le principe de ce texte en commission avant l'adoption par le Parlement européen de ce qui est devenu l'article 15 de la directive sur le droit d'auteur. Vous proposiez de créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. Votre but était d'assurer une meilleure rémunération des édi...

L'autre préoccupation du groupe La France insoumise au sujet de votre texte porte sur le pouvoir de sélection des informations donné aux plateformes numériques. Au demeurant, nous ne sommes pas les seuls à émettre des doutes à ce sujet. Au mois de septembre dernier, le journaliste Sylvain Rolland s'inquiétait qu'une telle mesure ne soit effica...

Un des enjeux majeurs de la mise en place des droits voisins est le ruissellement de la richesse créée à l'avantage des sociétés éditrices de presse en ligne vers les autrices et les auteurs. Souvent précaires, les journalistes et les pigistes doivent être les premières et les premiers bénéficiaires de ces mesures. Dans un article du 4 février ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous entends répéter depuis tout à l'heure que vous allez négocier : mais sur quelle base le ferez-vous ? Pour l'instant, vous ne négociez rien du tout : vous partez de zéro !

Je vous informe que les GAFAM ne veulent pas négocier ; les GAFAM veulent le statu quo ! Si vous partez en disant « Nous n'avons rien à négocier » ou « Nous n'avons aucune base pour négocier », autant ne pas y aller : cela économisera beaucoup d'argent ! Là, ce n'est pas une négociation ; c'est une reddition en bonne et due forme !

Le texte précise que les journalistes auront droit à une part de la rémunération, si modeste soit-elle, au titre de la reproduction et de la représentation des publications de presse sous une forme numérique. Cette précision est importante au regard des conditions de travail précaires de certains professionnels du secteur, un quart d'entre eux ...

Le texte demeure dans l'état où nous l'avons trouvé. Ce que j'avais annoncé pendant la discussion générale se produira donc. La France insoumise votera donc contre…

On parle de quelque chose d'équitable mais le jour où vous me donnerez la définition de ce mot selon vous, nous pourrons discuter. Vous parlez de négociation mais, à mon avis, il s'agit plutôt d'une vaste reddition en rase campagne, ce qui revient à laisser le champ libre aux GAFA…

… qui pourront enfin mettre la main sur l'ensemble de la diffusion médiatique en France, comme ils l'ont fait ailleurs.

Vous leur offrez cette possibilité, eh bien, vous en prenez la responsabilité ! Vous n'avez prévu aucun garde-fou et vous récolterez les résultats !