Projet de loi de finances pour 2021

Si le programme 206, dont je suis le rapporteur spécial, est le moins doté de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il n'en est pas moins essentiel puisqu'il finance des politiques publiques assurant la santé des végétaux et des animaux ainsi que la sécurité alimentaire des aliments à toutes les étapes de leur pro...

Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas forcément d'importants moyens supplémentaires, mais d'une volonté locale. Par l'exemple, le département du Lot-et-Garonne, où j'ai été élu, a créé une filière de circuits courts. Les agriculteurs fournissent ainsi chaque jour aux cantines qui dépendent du département des produits de qualité. Il est faux d...

Vous proposez d'abonder de 10 millions d'euros les crédits du programme 206 consacrés aux PAT. Je vous en remercie. Nous avons déjà répondu sur ce point : la mission « Plan de relance », et plus exactement la sous-action « Accélérer la transition agroécologique » de l'action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » prévoit, pour...

Puisque les arguments ont déjà été avancés, je serai bref et me contenterai de donner un avis défavorable.

Vous proposez d'augmenter de 4 millions d'euros les crédits du programme 206 afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. Nous ne pouvons bien sûr que partager l'objectif que vous poursuivez. Cependant, les mesures prévues dans le plan de relance, visant à accélérer la transition écologique, comprennent déjà les axes de travail que vous met...

Les financements destinés à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont déjà inscrits au programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Les services sont mobilisés et les contrôles sont multiples. Les crédits de l'action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux », qui avait augmenté de 23 % l'an dernier ...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Mme Anne-Laure Cattelot pourra vous apporter quelques précisions.

Avis défavorable. Il s'agit cette fois d'indemniser les propriétaires d'arbres scolytés. L'État a déjà réagi en 2019 en débloquant 16 millions d'euros destinés au Nord et au Morbihan. Les arbres scolytés doivent être coupés, et nous avons déjà parlé longuement de la plantation d'arbres plus résistants et de la diversification du peuplement. L'O...

Nous sommes tous d'accord : la châtaigne, c'est important. Le sujet revient tous les ans et nous allons répéter ce que nous disons chaque année. Les crédits de l'action 01 ont augmenté l'an dernier de 23 % pour lutter contre le genre de problème que vous évoquez. Je m'abstiens d'ajouter quoi que ce soit. Avis défavorable.

Avant de commencer, je voudrais avoir une pensée particulière pour les victimes du terrorisme islamiste. Nous examinons aujourd'hui les crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, aux pouvoirs publics, à la direction de l'action du Gouvernement, et enfin aux publications officielles et à l'information administrative. Ce sont des miss...

De même, si nous comprenons la charge de travail qui pèse sur les autorités administratives indépendantes, a fortiori quand elles ont pour mission de protéger les droits et libertés de nos concitoyens, la gestion des ressources humaines de ces autorités doit être maîtrisée. Nous ne pouvons qu'encourager le mouvement de rationalisation des opéra...