Les interventions de Michel Vialay sur ce dossier

403 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS965 au texte N° 904 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Abad, M. Ferrara, M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Vialay

I. – Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : « ÉCOLES DE PRODUCTION «Art. L. 6271‑1. – Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualification dans le ...

29/05/2018 — Amendement N° AS45 au texte N° 904 - Article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Brun, Mme Antho...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI(nouveau). – Pour les régions de la Guadeloupe et de La Réunion et pour les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2023. » Exposé sommaire : La quasi absence de branches professionnelles en Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane ...

29/05/2018 — Amendement N° AS15 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Au plus tard le 30 juin de chaque année, les centres de formation d'apprentis communiquent à la région, dans l'optique notamment de la définition de sa politique d'investissement en faveur de l'apprentissage, leurs documents comptables et financiers. » » Exposé sommaire : Au-delà de l'ali...

29/05/2018 — Amendement N° AS966 au texte N° 904 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Abad, M. Ferrara, M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Vialay

Substituer aux alinéas 19 et 20 l'alinéa suivant : « Les périodes de professionnalisation sont maintenues jusqu'à l'application des dispositions de la présente loi ». Exposé sommaire : En supprimant les périodes de professionnalisation, l'article 13 risque de geler les formations suivies par les salariés durant la période de transition avant...

29/05/2018 — Amendement N° AS971 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Abad, M. Ferrara, M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Vialay

Après l'alinéa 9, insérer les huit alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) Après l'article L. 6121‑1, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6121‑1‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue...

29/05/2018 — Amendement N° AS25 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

À l'alinéa 51, après le mot : « général », insérer les mots : « , après avis conforme du conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d'éviter le risque d'une mainmise de l'État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le min...

29/05/2018 — Amendement N° AS959 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Abad, M. Ferrara, M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Vialay

Compléter l'alinéa 38 par les mots : « À cet égard, elle veillera particulièrement à ce que l'apprentissage des techniques et des gestes professionnels soit privilégié dans le cadre de la dispense des enseignements nécessaires durant le temps de formation en CFA ; ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause le principe de la dotation de 400 h...

29/05/2018 — Amendement N° AS43 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Brun, Mme Antho...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relations e...

29/05/2018 — Amendement N° AS20 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trasto...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « lequel prend en compte les critères portant sur la population, le nombre d'apprentis, la densité de population, le nombre de centres de formation d'apprentis et de sections de formation dans chacun de ces centres ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les critères qui seront pris en ...

29/05/2018 — Amendement N° AS14 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

Après l'alinéa 31, insérer les sept alinéas suivants : « 9°(nouveau) Il est créé un article L. 6211‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6211‑3‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par le comité régional de l'emploi, de la ...

29/05/2018 — Amendement N° AS12 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

Après le mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « , lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations individuelles, le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités. » Exposé sommaire : Les politiques d'achat de formations pour les demandeurs d'emploi n'apparaisse...

29/05/2018 — Amendement N° AS13 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trasto...

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « II. – Le montant des dépenses engagées et mandatées de fonctionnement et d'investissement par la région mentionnées au I fait l'objet d'un débat annuel en conseil régional sur la base d'un rapport relatif à l'apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au r...

29/05/2018 — Amendement N° AS18 au texte N° 904 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trasto...

Après l'article L. 6121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – Sans préjudice des compétences de l'État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté prévu à l'article L. 4132‑12 du code de la dé...

29/05/2018 — Amendement N° AS24 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trasto...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d'administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés au 1° à 4°. » Exposé sommaire : Afin que la dimension véritablement quadripartite du conseil d'administration de France compéte...

29/05/2018 — Amendement N° AS21 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trasto...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 25 : «b)Aux régions pour la péréquation des fonds dédiés à l'alternance, en application de l'article L. 6211‑3 et selon des modalités fixées par décret, et pour le financement du conseil en évolution professionnelle des actifs occupés du secteur privé mentionné au 3° de l'article L. 6123‑5 ; ». II. – En conséquence...

29/05/2018 — Amendement N° AS16 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relations e...

29/05/2018 — Amendement N° AS41 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Brun, Mme Antho...

Après l'alinéa 9, insérer les huit alinéas suivants : «1° bis(nouveau) Après l'article L. 6121‑1, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue p...