Les amendements de Michel Vialay pour ce dossier
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La sécurité est la première de nos libertés. Mme Park a souligné son importance. Il est en effet capital que nous puissions prendre rapidement des décisions à propos des personnels qui occupent des postes sensibles car plus nous tardons, plus certains sont susceptibles de passer à travers les mailles du filet et plus il sera difficile, ensuite,...
Je maintiens quant à moi mon amendement. Madame la ministre, je comprends les délais nécessaires aux services mais nous pourrions aujourd'hui prendre une décision dont vous pourriez décider, ensuite, de l'étalement de la mise en oeuvre.
La loi du 22 mars 2016 a institué la possibilité pour les entreprises de demander aux autorités publiques si un candidat ou un salarié affecté à une fonction sensible est compatible avec la sûreté des personnes ou des biens. L'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que lorsque le résultat d'une enquête réalisée sur un salari...
