Les amendements de Michèle Crouzet pour ce dossier
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Toutefois, la confiance n'exclut pas le contrôle. Ces derniers temps, quelques magistrats vous prêtent des volontés sur la base de supputations ; il convient de rappeler ici que l'on ne juge pas sur des mesures hypothétiques, mais sur du concret. Lors de vos différentes prises de parole, vous avez indiqué vouloir une justice de proximité et un...
Par conséquent, ladite juridiction n'a plus de magistrat instructeur et son président sera amené à confier par délégation la compétence de juge d'instruction au juge judiciaire. Cette organisation ne renforce ni la justice de proximité, ni la justice de la confiance.
Il sera en effet très compliqué pour ce magistrat d'instruire correctement les affaires compte tenu de ses autres prérogatives. Un magistrat instructeur entretient des liens étroits avec les enquêteurs ; ces liens risquent d'être distendus et de rendre ainsi la résolution des affaires plus complexe. Par ailleurs, point essentiel à mes yeux, la ...
Monsieur le ministre, que pensez-vous faire concrètement et rapidement concernant la situation du tribunal de Sens ? Pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale à ne pas vider les juridictions de proximité et à leur permettre de rester opérationnelles ?
