Les amendements de Michèle Crouzet pour ce dossier
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Il s'agit en effet de mentionner le « coût des services associés à l'achat de matières premières agricoles ». Il est récurrent, en amont des relations commerciales, que la prestation de facturation soit déléguée à l'acheteur. Ce cadre réglementaire est déjà prévu par la loi EGALIM qui fixe plusieurs obligations aux opérateurs prenant en charge...
