Les amendements de Michèle Crouzet pour ce dossier
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Avec M. François Jolivet et d'autres, nous défendons cet amendement identique qui nous semble très important.
Le projet de loi vise à inverser la construction du prix et à permettre au producteur de proposer un contrat à l'acheteur. Nous souhaitons par cet amendement renforcer la transparence dans les relations entre le producteur et l'acheteur, en rendant obligatoire l'annexion au contrat ou accord-cadre écrit d'une copie de la proposition initiale so...
