Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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À travers la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, nous avons l'occasion d'adopter des mesures favorables à nos concitoyens en situation de handicap. Après une première navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat, nous nous réjouissons de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe de la Gauche ...
Le rattachement du poste de secrétaire d'État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre depuis le début du quinquennat témoigne de la volonté de déployer une politique d'inclusion ambitieuse qui s'attache à faciliter la vie de nos concitoyens en situation de handicap à tout âge. Cette ambition s'est concrétisée au fil de la lé...
Nous saluons tout d'abord l'adoption conforme par le Sénat de deux mesures d'importance : la première supprime la majoration du plafond de cumul de l'AAH avec la rémunération garantie en ESAT ; la seconde relève de cinq ans l'âge maximum d'éligibilité à la PCH, prestation individualisée ouvrant droit à des aides diverses. Nous sommes également ...
Ainsi, l'article 3 que nous avons adopté en commission substitue à l'abattement proportionnel de 20 % sur les revenus du conjoint qui travaille un abattement forfaitaire qui améliorera les ressources des couples avec ou sans enfant en maintenant le taux plein de l'AAH pour le bénéficiaire qui ne travaille pas jusqu'à un SMIC contre 1 020 euros ...
En effet, la situation serait identique à l'issue de la période transitoire de dix ans. Nous soutiendrons donc le maintien de la suppression de l'article 3 bis , juridiquement bancal. Par ailleurs, nous ne devons pas perdre de vue que l'AAH est une allocation versée sous condition de ressources et qu'elle le resterait si nous adoptions un modè...
Nous persistons à penser qu'une telle allocation assurant un plancher de ressources prend place au côté de la solidarité entre époux ou concubins reconnue par le droit civil. Il s'agit d'un fondement historique de notre politique de solidarité nationale. Chers collègues, nous ne rebâtirons pas nos politiques sociales aujourd'hui, mais en adopt...
