Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier

54 amendements trouvés


05/02/2021 — Amendement N° AS282 au texte N° 3718 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs

À la fin du quatrième alinéa de l’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale, après les mots « article L. 6325‑1 du code du travail », insérer les mots : « les demandeurs d’emplois de longue durée ou n’ayant pas déclaré de médecin traitant dès lors qu’ils n’ont pas bénéficié de visites médicales du travail au cours des quatre dernières ann...

05/02/2021 — Amendement N° AS276 au texte N° 3718 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Goulet, Mme Fontenel-Personne, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Après le cinquième alinéa de l’article L. 1111‑14 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est intégré dans le dossier médical partagé, dans un espace dédié à la santé au travail, le dossier médical de santé au travail mentionné à l’article L. 4622‑8 du code du travail. Les médecins du travail consultent et ali...

05/02/2021 — Amendement N° AS277 au texte N° 3718 - Article 21 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Goulet, Mme Fontenel-Personne, M. Turquois, M. Philippe Vigier

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « contribuer », insérer les mots : « à la réalisation des visites médicales obligatoires et ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après la référence : « L. 4624‑2 », insérer les mots : « nécessitant une formation spécifique en santé publique ou en promotion et éducation à la santé ». Exposé sommair...

05/02/2021 — Amendement N° AS278 au texte N° 3718 - Article 8 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 4622‑10, il est inséré un article L. 4622‑10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4622‑10‑1. – Sur l’ensemble du territoire national, une coordination optimale entre les acteurs et les opérateurs de prévention est recherchée dans la conduite d’actions en santé au trava...

05/02/2021 — Amendement N° AS304 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier

L’article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° La négociation peut également porter sur la qualité des conditions de travail, notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Elle peut s’appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de prévention des risques profess...

05/02/2021 — Amendement N° AS274 au texte N° 3718 - Article 11 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Goulet, Mme Fontenel-Personne, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) L’article L. 1111‑17 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Dans le cadre de la médecine du travail, l’information relative à l’expression ou la non-expression du consentement ne peut être transmise à l’employeur. » ; ». Exposé sommaire : Le présent amend...

05/02/2021 — Amendement N° AS289 au texte N° 3718 - Article 17 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier

À l’alinéa 3, après les mots : « l’entreprise de travail temporaire », insérer les mots : « et les différentes structures autorisées à mettre du personnel à disposition. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux salariés de l’ensemble des structures pouvant mettre du personnel à disposition d’une entreprise utilisatrice de bé...

05/02/2021 — Amendement N° AS281 au texte N° 3718 - Article 4 (Adopté)
Mme Goulet, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Participent à des actions de promotion de la santé par l’incitation à la pratique sportive. » II. – En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire la notion de sport...

05/02/2021 — Amendement N° AS294 au texte N° 3718 - Article 2 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Sont transmises par l’employeur au service de prévention et santé au travail auquel il est affilié à chaque mise à jour ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les entreprises transmettent leur DUERP au SPST à l’occasion des diverses mises à jour de ce d...

05/02/2021 — Amendement N° AS288 au texte N° 3718 - Article 23 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « cours des douze mois qui suivent son recrutement » les mots : « plus tard dans le mois suivant la fin de sa période d’essai ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer le départ en formation en santé au travail de l’infirmier ne disposant pas de celle-ci. Il propose ainsi...

05/02/2021 — Amendement N° AS286 au texte N° 3718 - Article 8 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Au titre des procédures, les services en prévention et de santé au travail devront notamment se doter d’une messagerie sécurisée. » Exposé sommaire : Les données de santé sont des données sensible. Si l’accès au DMP peut être accordé au médecin du travail par le salarié, cet accès ne règlera pa...

05/02/2021 — Amendement N° AS287 au texte N° 3718 - Article 3 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 4141‑6. – Le cahier des charges de la mise en place progressive du passeport prévention prévoit que des moyens soient affectés afin de développer la portabilité de ce document au bénéfice du travailleur tout au long de sa carrière professionnelle. » II. – En conséquence, après...

04/02/2021 — Amendement N° AS98 au texte N° 3718 - Article 14 (Rejeté)
M. Duvergé, Mme de Vaucouleurs

I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 4622‑8 » la référence : « L. 4622‑2 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence, « 4622‑8‑1 », la référence : « 4622‑2‑1 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : « 4622‑8‑1 », la référence : « 4622‑2‑1 ». Exposé sommaire : Cet amen...

04/02/2021 — Amendement N° AS164 au texte N° 3718 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Duvergé, Mme de Vaucouleurs

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Des chartes de partenariat et de coopération peuvent être signées entre les services de prévention et de santé au travail autonomes et interentreprises et les caisses d’assurances retraite et de la santé au travail (CARSAT) mentionnées à l’article L. 215- 1 du code de la sécurité sociale, pour fa...