Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/07/2021 — Amendement N° 61 au texte N° 4378 - Article 2 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Présentant, pour le dernier exercice clos, l’exercice en cours et l’exercice à venir, le montant des dépenses, des prévisions de dépenses de sécurité sociale et des économies relatif aux médicaments inscrits sur les listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162‑17, à l’ar...
