Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier

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Je salue les dispositions prévues à cet article. Elles viennent renforcer les droits sociaux des travailleurs indépendants en facilitant leur accès à des indemnités journalières. J'en profite pour appeler l'attention du Gouvernement sur un de mes amendements, déclaré irrecevable, portant article additionnel après l'article 47. Il portait sur l...