Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
4 amendements trouvés
14/01/2022 — Amendement N° 238 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « santé », insérer les mots : « ainsi que les obligations de déplacement liées à une activité professionnelle, scolaire ou aux études ». Exposé sommaire : L'aggravation de la situation sanitaire justifie pleinement que l'accès à certains lieux et activités soit subordonné à la présentation...
31/12/2021 — Amendement N° 670 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Mette
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « santé », insérer les mots : « ainsi que les obligations de déplacement liées à une activité professionnelle, scolaire ou à une convocation judiciaire ». Exposé sommaire : L'aggravation de la situation sanitaire justifie pleinement que l'accès à certains lieux et activités soit subordonné...
31/12/2021 — Amendement N° 541 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mm...
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 4122‑1 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il engage une procédure disciplinaire contre tout professionnel créant ou facilitant l’accès à des documents frauduleux mettant en danger la santé publique et la qualité des soins. » Exposé sommaire : L’util...
29/12/2021 — Amendement N° CL166 au texte N° 4857 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin, M. Mathiasin, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bou...
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’avant-dernier alinéa du III, après la référence : « présent III », sont insérés les mots : « , que le représentant de l’État peut être habilité à adapter lorsque les circonstances locales l’exigent, y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur, » ; ». Exposé som...
