Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer l'encadrement des conventions de coopération scientifique pouvant être signées par des établissements de santé ou par des institutions de recherche français avec des centres établis dans des pays tiers. Les différents dispositifs prévus dans le texte posent ainsi le principe d'une condit...
