Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Il rétablit la disposition d'équilibre adoptée en première lecture par notre assemblée, qui prévoit un délai pour la certification des établissements visés. Ce délai est équivalent à celui accordé aux centres de formation existants. Un amendement de rétablissement similaire avait été déposé en nouvelle lecture en commission. Il avait alors été...
Je m'étonne moi aussi de la suppression partielle de l'alinéa 4, dont les dispositions, adoptées en commission, me semblaient suivre la bonne voie. En effet, elles permettaient de s'assurer que toutes les formations dispensées, par quelque établissement que ce soit, seraient garanties par une certification de qualité. Comme vous l'aviez indiqué...
