Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Il a pour but d'exclure du champ de l'article 29 les contrats d'insertion conclus par le biais des structures d'insertion par l'activité économique – IAE. En effet, les entreprises sont parfois réfractaires à l'embauche de salariés qui suivent un parcours dans une structure d'insertion par l'activité économique, ces embauches étant malheureusem...
