Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Le groupe MODEM et apparentés comprend l'intérêt d'assouplir notre dispositif, sans critères figés. Une offre raisonnable pour quelqu'un peut ne pas l'être pour quelqu'un d'autre. Néanmoins, je m'interroge sur un point : quel recul aura-t-on vis-à-vis des décisions prises par le conseiller de considérer une offre comme raisonnable ? Si tout le...
