Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Je ne comprends pas qu'on n'adopte pas les mêmes dispositions au sujet du harcèlement moral et du harcèlement sexuel, qui constituent l'un et l'autre un délit, également punis de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Je ne comprends pas pourquoi il y aurait une inégalité de traitement entre ces deux formes de harcèlement, qui sont...
Au-delà des sanctions, qui sont identiques, les mêmes obligations pèsent sur les employeurs en ce qui concerne la communication sur ces thématiques, par voie d'affichage, l'indication des sanctions. Il y a donc un réel parallélisme des situations. Nous sommes en train de parler du milieu professionnel, et non d'un sujet comme le harcèlement de ...
