Consolidation du modèle français du don du sang
(Article 6)
Les amendements de Michèle de Vaucouleurs
Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° AS10 au texte N° 965 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas
Après le mot : « diversités », la fin du deuxième alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce est ainsi rédigée : « , aux mesures prises en faveur des personnes handicapées et aux actions visant à promouvoir le don du sang. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer dans la déclaration extra-financière réali...
09/10/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 1286 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas
Après le mot : « diversités », la fin du deuxième alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce est ainsi rédigée : « , aux mesures prises en faveur des personnes handicapées et aux actions visant à promouvoir le don du sang. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer dans la déclaration extra-financière réalis...
