Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Cet amendement a été déposé suite à la demande d'associations intermédiaires. Elles craignent en effet que les nouvelles modalités d'allègement soient moins favorables que les exonérations en vigueur. Il propose ainsi de maintenir, à titre dérogatoire et transitoire, le dispositif actuel pour 2019, afin de laisser le temps d'une évaluation spéc...
Je vous fais confiance et je communiquerai aux associations intermédiaires les informations que vous m'avez fournies. Nous verrons si nous pouvons nous en tenir là. Pour l'heure, je retire mon amendement.
