Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 8 (amendements appelés par priorité))

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, si ce n'est que Mme la ministre Pénicaud a fait très récemment des annonces sur la question. Nous nous acheminons d'ici trois ans vers des sanctions financières élevées, de l'ordre de 1 % du chiffre d'affaires, si des mesures correctives n'étaient pas prises par les entreprises qui n'ont pas respecté l'engagem...