Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'amendement adopté par les sénateurs proposait de faire débuter la dégressivité de l'exonération à 1,3 SMIC pour les associations intermédiaires intervenant dans le secteur des services à la personne. Louable dans son principe, cet amendement était en réalité mal calibré – les salariés se situant au-dessus de la barre de 1,2 SMIC étant peu nom...
L'alinéa 22 de l'article 8 prévoit la suppression de l'exonération spécifique de cotisations employeurs sur les rémunérations des salariés en insertion mis à disposition et son basculement vers les allégements généraux. L'exonération est totale au niveau SMIC et dégressive au-delà. Les associations intermédiaires ont exprimé une vive inquiétud...
Nous avons eu de nombreux échanges avec le Gouvernement et les représentants des associations intermédiaires. Si j'ai tenu à maintenir mon amendement, c'est qu'il me paraissait important d'appeler l'attention de l'Assemblée sur le fait que les associations intermédiaires et le cabinet du ministre ne font pas tout à fait la même lecture des effe...
Par cet amendement de repli, nous proposons que la mesure soit évaluée dans six mois, afin de s'assurer que les associations intermédiaires n'auront pas été fragilisées par le changement de régime. L'observatoire de la réforme devra travailler en lien direct avec les acteurs de l'insertion, particulièrement avec les représentants des associatio...
