Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
82 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS203 au texte N° 269 - Article 36 (Adopté)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille
À l'alinéa 19, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « médico-économique, sociale, qualitative et quantitative ». Exposé sommaire : L'amendement vise à s'assurer que l'évaluation multidimensionnelle ne se limitera pas à un cadre médico-économique jugé trop restrictif comme c'est le cas pour les évaluations en cours de la téléco...
16/10/2017 — Amendement N° AS207 au texte N° 269 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
