Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier

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Le groupe MODEM et apparentés accepte de revenir sur les dispositions qui ont été votées en commission, parce qu'elles peuvent déstabiliser les négociations en cours. En revanche, l'amendement que nous proposons fixe des objectifs très larges qui laissent toute sa place à la concertation, mais donnent un commencement de substance aux CPTS. Nous...