Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 23)
Les interventions de Michèle de Vaucouleurs
Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Il vise à permettre au Parlement d'effectuer son travail de contrôle face au déploiement de techniques innovantes que sont la télémédecine et les télésoins en France. Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport à ce sujet dans les vingt-quatre mois suivant la promulgation de la loi.
Nous avions déjà déposé cet amendement en commission en prévoyant un délai de douze mois, et on nous avait signifié que c'était trop court. Un délai de vingt-quatre mois après la promulgation de la loi me semble raisonnable.
