Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Le groupe MODEM est très attaché à l'évaluation de nos lois ; un tel outil paraît donc précieux. Nous voterons donc contre les amendements de suppression.
Un député non inscrit est membre de la commission spéciale. À titre personnel, j'estime qu'il serait pertinent qu'un député non inscrit siège également au sein de cette future instance.
