Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 28)

Comme cet amendement a le même auteur que l'amendement suivant, Philippe Berta, et qu'ils ont le même objet, je les défendrai en même temps. Ces amendements visent à prendre en compte le rapport rédigé par l'IGAS en 2015, qui indiquait qu'un mécanisme de référencement des dispositifs médicaux n'était pas souhaitable, notamment en raison des ri...