Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'utilisation des crédits que la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines transfère à l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, pour l'action sanitaire et sociale au regard des besoins des bénéficiaires du régime minier. Ce rappor...
