Les amendements de Michèle Peyron pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il faudrait apporter une réponse rapide, immédiate, instantanée. De ce point de vue, précisément, la proposition de loi n'apparaît pas adaptée. Compte tenu de la navette parlementaire, il s'écoulerait beaucoup de temps avant qu'elle ne soit adoptée définitivement, sans parler du temps que prendrait la création de l'établissement public, la réda...
La procédure existe déjà, et il a été possible de la mettre en ? uvre très rapidement. Cette procédure dérogatoire concerne non seulement les soignants, mais aussi toutes les personnes qui travaillent dans le milieu des soins, que ce soit dans le secteur public, dans le secteur privé ou en libéral. Le champ des bénéficiaires est très large : i...
Cet article a trait au droit d'action en justice à l'encontre du fonds, alors même que l'on manque de connaissances sur la pathologie. Il est en effet nécessaire, tous les experts le disent, d'améliorer nos connaissances sur la maladie. Nous avons tous voté hier la proposition de résolution visant à reconnaître et à prendre en charge les compl...
Le dispositif proposé pour le financement du fonds d'indemnisation reprend une fois de plus celui du FIVA – fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – et repose sur la participation de l'État, ainsi que sur celle des employeurs par leur contribution au régime AT-MP – assurant la couverture du risque accidents du travail et maladies profe...
… en atteste l'incertitude relative à la propagation des variants. De plus, la contribution du régime AT-MP apparaît en inadéquation avec le champ d'application très large de cette proposition de loi, qui s'étend à des malades n'ayant pas été contaminés dans leur sphère professionnelle. En ce qui le concerne, le Gouvernement a choisi, s'agissa...
