Les amendements de Michèle Peyron pour ce dossier
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Le dispositif proposé pour le financement du fonds d'indemnisation reprend une fois de plus celui du FIVA – fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – et repose sur la participation de l'État, ainsi que sur celle des employeurs par leur contribution au régime AT-MP – assurant la couverture du risque accidents du travail et maladies profe...
… en atteste l'incertitude relative à la propagation des variants. De plus, la contribution du régime AT-MP apparaît en inadéquation avec le champ d'application très large de cette proposition de loi, qui s'étend à des malades n'ayant pas été contaminés dans leur sphère professionnelle. En ce qui le concerne, le Gouvernement a choisi, s'agissa...
