Questions au gouvernement
(Contrôle des exportations d'armement)

Monsieur le Premier ministre, mon collègue Jacques Maire et moi-même avons présenté, le 18 novembre dernier, le rapport de la mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement, créée à l'initiative de la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez. En dix-huit mois, nous avons effectué quatre déplace...

Le SGDSN conseillerait au Gouvernement de ne pas permettre au Parlement d'exercer ce contrôle. Ce serait une lourde erreur. Vous savez que cette évolution est inéluctable. L'opacité entretient les doutes. Monsieur le Premier ministre, cette note existe-t-elle ? Quelle est votre position sur la création d'une délégation parlementaire ? Une tell...