Les interventions de Michèle Tabarot sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/11/2021 — Amendement N° 53 au texte N° 4662 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Tabarot, Mme Levy, Mme Audibert, M. Vialay, M. Cordier, Mme Kuster, M. Pauget, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, M...
Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les efforts diplomatiques entrepris et les résultats obtenus afin de permettre le retour en Algérie des harkis, des autres personnes rapatriées anciennement de statut civil de droit local ainsi que de leurs familles. Exposé sommaire : P...
15/11/2021 — Amendement N° 52 au texte N° 4662 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Tabarot, Mme Levy, Mme Audibert, M. Vialay, M. Cordier, Mme Kuster, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya,...
La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc est abrogée. Exposé sommaire : Avec ce projet de loi, la France veut exprimer la reconnaissance de s...
15/11/2021 — Amendement N° 29 au texte N° 4662 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Aubert, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beau...
Le Gouvernement réunit au moins deux fois par an une commission indépendante consultative de suivi du processus de réparation des préjudices subis par les harkis dont les membres sont bénévoles. Cette dernière peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres. Cette commission comprend a minima des membres des associations rep...
15/11/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 4662 - Article 3 (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Be...
À l’alinéa 5, substituer au mot : « mentionnée », les mots : « et de la date du 31 décembre 1975 mentionnés ». Exposé sommaire : Les députés LR ont soutenu en Commission l'amendement du rapporteur visant à permettre à la commission de faire évoluer au vu de ses travaux la liste des lieux concernés par l'accueil indigne des Harkis. Il doit ...
15/11/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 4662 - Article 3 (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Be...
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « nationale », insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Les députés LR souhaitent en effet que sur le modèle de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, une commission puisse suivre le processus de mise en o...
15/11/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 4662 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Be...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La France reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait de l’ordre donné par le Gouvernement français de ne pas rapatrier les harkis et leurs familles, conduisant de fait à leur abandon sur le territoire algérien, postérieurement aux déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives ...
