Création de la fonction de directeur d'école

L'école est cet espace particulier, à la fois sanctuaire permettant le développement des enfants et fenêtre grande ouverte sur le monde ; c'est un lieu dans lequel les enfants de notre pays peuvent apprendre, se dépenser, penser et construire leur citoyenneté. Afin de les aiguiller et de les accompagner dans ce projet exigeant, les personnels ...

Car, s'il est un constat partagé, c'est bien celui de l'appétence pour le travail collégial. Il peut donc être question d'inscrire dans la loi un quelconque lien de subordination ou de hiérarchie, même de manière déguisée. En commission, plusieurs d'entre nous vous ont demandé une rédaction claire et sans ambiguïté concernant la place et le rô...

Il vise à supprimer la phrase prévoyant que le directeur d'école dispose d'une autorité fonctionnelle. Nous ne comprenons vraiment pas votre entêtement sur cette question. J'ai bien saisi que nous menions un dialogue de sourd et que nous ne parviendrons pas à nous faire entendre, mais il s'agit seulement de faire évoluer une terminologie dont u...

Cet amendement de repli constitue une dernière tentative d'inscrire clairement dans le texte que l'autorité fonctionnelle telle qu'elle est prévue à l'alinéa 6 n'entraîne pas l'instauration d'un lien hiérarchique. La rédaction actuelle est d'autant plus surprenante, madame la rapporteure, que, lors de l'examen de la proposition de loi en premiè...

Après avoir entendu Mme la rapporteure, je m'interroge, en creux, sur le rôle de l'IEN et sur vos intentions à son sujet. Dans mon département, lorsque les directeurs d'école dialoguent avec leur IEN à propos d'activités qu'ils souhaitent lancer, cela se passe rapidement et sans souci. J'ai donc un peu l'impression que le rôle de l'IEN change,...

Nous faisons le même constat que Mme Descamps – celui d'une difficulté liée au manque de candidats aux postes de directeurs –, et nous proposons également des solutions. Nous souhaiterions davantage de souplesse concernant l'inscription des enseignants sur la liste d'aptitude. Ainsi, si elle doit évidemment intervenir préalablement à la prise d...

Cet amendement revient sur le sujet des temps de décharge. Souvent, les directeurs n'ont pas la possibilité d'exercer correctement leur fonction de directeur : dans la réalité, faute de remplacement, ils ne peuvent pas toujours prendre leur temps de décharge. Nous défendons donc, de nouveau, la sanctuarisation de ce temps, afin de garantir qu'i...

En commission, où nous avions déposé le même amendement – il s'agit d'obliger l'État à mettre à la disposition des directeurs d'école le matériel numérique nécessaire – , vous m'aviez demandé, madame la rapporteure, de le rendre plus précis. Mais en y réfléchissant, je ne pense pas qu'il faille entrer dans les détails : la loi pose des principe...

L'école est le lieu de préparation de l'avenir, c'est un projet collectif pour le développement de nos enfants ; elle est aussi une pièce majeure dans la vie quotidienne de nos communes. La place des directrices d'école – et je prends la liberté, aujourd'hui, de parler des directrices – , entre l'autorité hiérarchique des IEN à qui elles renden...

Sept ou huit professeurs des écoles et selon les moyens de la commune, quelques agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – et de moins en moins de personnels RASED. Un exemple pour souligner que cette proposition de loi ne s'adresse que de manière anecdotique aux écoles de nos petites communes. En Ardèche, où 58 % des éco...

Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à la création du référent direction d'école, « personne ressource », « pair parmi les pairs » – nous faisons nôtres ces qualifications – , en vue de fournir davantage de moyens humains aux directeurs et aux directrices d'école. Nous insistons cependant sur la nécessité, pour cette personne, de p...

Je me suis trompée, madame la présidente : j'ai présenté l'amendement no 203 sur le périmètre d'intervention du référent au lieu de l'amendement no 204 sur l'appellation de « référent-médiateur » . Il est vrai que le terme « médiateur » renvoie parfois à une situation conflictuelle, mais ce n'est pas ainsi que nous l'entendons : la médiation vi...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre aux directeurs qui n'ont pas la charge d'une classe la possibilité d'assumer la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire. En effet, il ressort des auditions que nous avons conduites une crainte que tous les directeurs ne se voient imposer cette responsabilité. L...

Nous avons évoqué en commission l'idée de conseils de la vie écolière conçus sur le modèle des conseils de la vie lycéenne. Il en existe, je crois, dans certains établissements ; nous souhaitions les voir figurer dans la loi. Cet amendement propose donc que le directeur d'école puisse créer un tel conseil, qui permettra à nos jeunes élèves de s...

L'amendement no 195 allait dans le même sens : l'existence de la formation initiale ne doit pas être un frein à l'inscription des enseignants sur la liste d'aptitude, et il serait possible de former les enseignants immédiatement après leur nomination.

Il vise à fixer par décret les temps de décharge. Comme nous avons été nombreux à le souligner au cours de la discussion générale, le temps consacré à exercer des responsabilités ne saurait résulter d'un calcul purement mathématique. Certaines tâches sont incompressibles et certaines périodes plus chargées que d'autres. Il faut également prendr...

Afin de mieux répondre aux besoins, il nous semble devoir modifier les critères pour octroyer les décharges, en les adaptant à la réalité du travail de directeur d'école. Peut-être conviendrait-il de privilégier le nombre d'élèves dans l'établissement par rapport au nombre des classes.

Votre amendement pourrait nous convenir, madame la rapporteure, si seulement nous avions des engagements de la part du ministre sur les critères de décharge.

Or vous vous contentez de nous dire qu'on va prendre en compte des spécificités supplémentaires : cela ne nous dit pas s'il y aura plus de décharges ! Vous comprendrez qu'en dépit de toute l'envie que nous avons de vous faire confiance, nous trouvions que ce n'est pas suffisamment explicite. Je compte défendre par la suite un amendement visant ...

Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas pour ce texte parce que nous n'avons pas obtenu les moyens à la hauteur de l'ambition que vous aviez, madame la rapporteure. Merci, toutefois, d'avoir essayé. Nous ne voterons pas contre non plus, parce que, si minimes soient-elles, les améliorations apportées ne peuvent qu'être, par définition...