Programmation de la recherche

Dans le droit fil de nos votes précédents, nous voterons la motion de rejet défendue par nos collègues.

En effet, contrairement à la communication du Gouvernement, nous ne pensons pas que cette loi apportera les moyens indispensables à la recherche et à l'université. Elle ne permettra pas à la recherche publique d'atteindre 1 % du PIB dans les prochaines années, ce qui serait nécessaire pour accroître le financement des laboratoires, recruter dav...

Après de longs débats en commission et dans cet hémicycle, le groupe Socialistes et apparentés s'est opposé à ce projet de loi de programmation pluriannuelle de la retraite en première lecture, en commission, puis en séance. Nous avons déposé plus d'une centaine d'amendements, par exemple pour supprimer les chaires d'excellence, pour préserver ...

Nous le répétons, une autre loi était possible : c'était le sens de notre contre-projet, qui proposait d'investir 1,5 milliard de plus par an, pour atteindre le seuil de 1 % du PIB pour la recherche. Vous avez fait d'autres choix, madame la ministre : celui de ne pas donner à la recherche publique les moyens de rattraper son retard en modifiant...

… celui de céder à la libéralisation et de précariser les emplois sans prendre en considération la réalité du métier. À cause de ces choix, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas ce texte.

Cet amendement concerne les représentants des étudiants, dont on n'a pas beaucoup parlé bien que se trouvent parmi eux les chercheurs et enseignants-chercheurs de demain. Il vise à supprimer la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances, six mois avant la fin du mandat. Ce mandat dure deu...

Cet amendement vise effectivement à supprimer l'article, qui porte sur l'autorisation préalable à l'exercice d'une activité accessoire. À l'heure actuelle, pour qu'un agent de l'enseignement supérieur puisse exercer une activité accessoire à ses missions d'enseignement ou de recherche, l'autorité dont il dépend doit l'y autoriser. Si l'article...

Je tiens à répondre à Mme la ministre. Si vous vous dites « touchée » par ce qui a été dit, vos propos nous blessent profondément.

Je ne sais pas si nous avons fait des études brillantes mais nous avons fait des études en venant des classes populaires. Personne dans cet hémicycle n'aurait l'audace et la violence imbécile de dire ce que vous avez dit, à savoir que nous estimerions que les enfants des classes populaires ne peuvent pas faire de brillantes études. C'est dingue...

Nous allons continuer à vous dire tout le mal que nous pensons de cette démarche. Que les ordonnances, comme cela vient d'être dit, figurent dans la Constitution ne leur donne pas une légitimité démocratique, eu égard en tout cas au rôle du Parlement auquel nous sommes tous très attachés. Nous avons émis plusieurs critiques sur les ordonnances...

C'est un sujet qui est particulièrement important et grave : l'accès de tous les étudiants à l'enseignement supérieur. Une telle habilitation, qui est plutôt de nature à généraliser une privatisation de l'enseignement supérieur, ne nous convient pas du tout. La délivrance des diplômes ne sera plus attribuée par principe aux universités publique...

Il a un objet beaucoup plus précis que le précédent, puisqu'il s'attache à la place des femmes, dont nous avons déjà beaucoup parlé hier. Il tend à créer un nouvel outil, en établissant l'égalité entre les femmes et les hommes comme critère d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. J'ajouterai...

Je fais preuve de constance en le défendant, puisqu'il vise à définir la parité comme un critère de sélection des projets par l'Agence nationale de la recherche.

J'ai bien conscience que les solutions ne sont pas si simples et qu'on ne peut pas ainsi décréter l'excellence d'un projet. Néanmoins, ce débat n'est pas sans rappeler celui qui concernait les quotas : il s'agit d'adopter, à un moment donné, une mesure qui peut paraître aller un peu loin, mais sans laquelle les progrès ne sont pas assez rapides.

Il vise à soutenir le financement de base, plutôt que celui alloué par le mécanisme du préciput, en supprimant ce dernier. L'ANR verse à l'établissement dans lequel le responsable du projet exerce ses fonctions un montant correspondant à la prise en charge d'une partie du coût de fonctionnement des laboratoires. Or, les laboratoires ont besoin...

Par le biais de l'amendement no 513, nous demandons une concertation plus intense entre le Gouvernement et les acteurs du monde de l'image sur le projet d'ordonnance relevant du présent article. Cette concertation permettrait, le cas échéant, d'aboutir à la mise en place de licences collectives plus justes et plus efficaces tout en respectant ...

Notre vote sur l'article 2 sera identique à celui de nos collègues d'en face, pour les mêmes raisons : la trajectoire ne nous convient pas. J'ajouterai, au sujet de l'égalité hommes-femmes, que la grille des rémunérations dans la fonction publique n'autorise pas les discriminations et qu'elle est identique pour les hommes et les femmes, mais q...

Puisque nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre de supprimer ces nouveaux contrats qui ne nous conviennent pas, nous allons essayer de rendre un peu plus justes leurs modalités. L'amendement vise à limiter le nombre d'heures d'enseignement que peut effectuer le contractuel cité dans l'article 3 au même niveau que pour les enseignants tit...

Le présent amendement concerne le bilan annuel présenté par le chef d'établissement et vise à compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Ce bilan contient notamment les données relatives à la parité. » Je rappelle certains chiffres, même s'ils ont déjà été donnés : les femmes représentent 28 % des chercheurs et 36 % des vice-présidents d'...

Notre collège Dominique Potier en est le premier signataire. Si j'en crois les nombreuses interventions à ce sujet au cours de la discussion générale, nous sommes tous sensibles à la question de la science citoyenne et nous nous demandons comment renforcer le lien entre la science et l'espace citoyen. Nous convenons tous, je crois, qu'il faut p...