Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
(Présentation)

Être rapporteure d'application d'une loi portant sur la restitution d'objets culturels consiste à vérifier que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi sont promulgués dans les délais. Aussi, à partir de la date d'entrée en vigueur des deux articles de cette loi que nous sommes disposés, je crois, à voter aujour...