Renforcement du droit à l'avortement
(Article 2)

Comme les deux précédents, celui-ci vise à rétablir les dispositions initiales de l'article 2, qui supprimait la double clause de conscience applicable aux actes d'IVG. Pour le coup, il s'agit d'une discussion commune ! Nous l'avons expliqué lors des discussions générales des différentes lectures du texte, cette clause spécifique n'apporte en ...