Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier
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La proposition de loi que nous examinons ce soir traite de la répartition des sièges de conseiller au sein de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane. Je ne ferai que reprendre des éléments déjà soulignés par les intervenants précédents. Cette assemblée sera renouvelée au mois de mars prochain, ce qui soumet cette pro...