Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Ce texte, assez ambitieux à l'origine, aura perdu quelques-unes de ses plumes depuis le début de son examen, interrompu par la crise sanitaire. La version issue de la CMP préserve néanmoins les trois objectifs que sont le renforcement de la lutte contre le piratage, la fusion de la HADOPI et du CSA pour créer l'ARCOM et une protection de l'accè...