Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/11/2021 — Amendement N° AC28 au texte N° 4658 - Article 3 (Tombe)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...
À l’alinéa 7, après le mot : « nécessaire », insérer les mots : « les représentants des parents d’élèves, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants des parents d’élèves, absents de la proposition de loi, dans l’élaboration des lignes directrices destinées à prévenir les faits d...
19/11/2021 — Amendement N° AC26 au texte N° 4658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
À l’alinéa 4, après le mot : « harcèlement », insérer les mots : « et les violences sexistes et sexuelles » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les violences sexistes et sexuelles dans les mesures que doivent prendre les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et...
19/11/2021 — Amendement N° AC27 au texte N° 4658 - Article 3 (Tombe)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les personnels enseignants, » les mots : « l’ensemble de la communauté éducative, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vient combler l’oubli des CPE et des AED mais aussi des personnels techniques dans la liste des professionnels qui doivent bénéficier d’une formation...
