Combattre le harcèlement scolaire
(Discussion générale)

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au traitement judiciaire des infractions prévues aux articles 222‑33‑2‑2 et 222‑33‑2‑3 du code pénal concernant le harcèlement scolaire. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport au Gouvernement relative au traitement judic...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vie scolaire », les mots : « prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés renomme le stage qui peut être prescrit par la juridiction ou par le procu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret précise les conditions du présent chapitre, et notamment l’offre minimale d’accès aux personnels de santé prenant en charge les victimes de harcèlement scolaire au sein des établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés. » Exposé sommaire : Cet amendement du grou...