Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/11/2021 — Amendement N° AC29 au texte N° 4658 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans ce projet, figure un protocole relatif au recueil et au traitement de la parole des victimes de harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à spécifier l’importance du recueil de la parole des victimes de harcèlement scolaire dans le pr...
19/11/2021 — Amendement N° AC27 au texte N° 4658 - Article 3 (Tombe)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les personnels enseignants, » les mots : « l’ensemble de la communauté éducative, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vient combler l’oubli des CPE et des AED mais aussi des personnels techniques dans la liste des professionnels qui doivent bénéficier d’une formation...
19/11/2021 — Amendement N° AC31 au texte N° 4658 - Article 6 (Tombe)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vie scolaire », les mots : « prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés renomme le stage qui peut être prescrit par la juridiction ou par le procu...
