Combattre le harcèlement scolaire
(Après l'article 1er)

Dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au traitement judiciaire des infractions prévues à l'article 222-33-2-3 du code pénal. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport au Gouvernement relative au traitemen...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés renomme le stage qui peut être prescrit par la juridiction...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret précise les conditions du présent chapitre, et répertorie notamment l'accès aux personnels de santé en capacité de prendre en charge les victimes de harcèlement scolaire au sein des établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans ce projet, figure un protocole relatif au recueil et au traitement de la parole des victimes de harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à spécifier l’importance du recueil de la parole des victimes de harcèlement scolaire dans le pr...

À l’alinéa 7, après le mot : « associent », insérer les mots : « les représentants élus des parents d’élèves, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants des parents d’élèves, dans l’élaboration des lignes directrices destinées à prévenir les faits de harcèlement scolaire. Il n’...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement de repli à l’amendement élargissant à l’ensemble de la communauté éducative la formation continue et initiale à la ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « les personnels de l’éducation nationale » les mots : « l’ensemble de la communauté éducative ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la liste des professionnels qui doivent bénéficier d’une formation initiale et continue leur permetta...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « harcèlement », insérer les mots : « et les violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte spécifiquement la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les mesures que doivent prendre les établiss...