État au service d'une société de confiance
(Article 38)

Nous sommes nombreux ici à être conscients que le II réintroduit dans cet article ouvre une brèche énorme dans le lien de confiance que le Gouvernement entend défendre entre le citoyen et les associations cultuelles. Comment comprendre que les associations cultuelles puissent s'exonérer ou être exonérées par la représentation nationale d'un eng...