Projet de loi de finances pour 2019
(Mission enseignement scolaire (état b))
Les amendements de Michèle Victory
Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier
564 amendements trouvés
05/10/2018 — Amendement N° CL67C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, M....
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° CL68C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, M....
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
