Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier
6 amendements trouvés
28/11/2018 — Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 35 au texte N° 1417 - Article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-...
À l'alinéa 4, substituer au mot : « vingt » le mot : « trente ». Exposé sommaire : Afin d'encadrer le droit de préemption des SAFER, modifié par la présente proposition de loi, le rapporteur a notamment proposé qu'elles ne puissent préempter que les bâtiments qui ont été utilisés pour une exploitation conchylicole ou pour l'exploitation de...
28/11/2018 — Sous-Amendement N° 38 à l'amendement N° 30 au texte N° 1417 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Afin d'encadrer le droit de préemption des SAFER, modifié par la présente proposition de loi, le rapporteur a notamment proposé qu'elles ne puissent préempter que les bâtiments qui ont été utilisés pour une exploitation conchylicole ou pour l'exploitation de cultures marines au cours des vingt derni...
28/11/2018 — Sous-Amendement N° 37 à l'amendement N° 34 au texte N° 1417 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-...
À l'alinéa 4, substituer au mot : « vingt » le mot : « trente ». Exposé sommaire : Afin d'encadrer le droit de préemption des SAFER, modifié par la présente proposition de loi, le rapporteur a notamment proposé qu'elles ne puissent préempter que les bâtiments qui ont été utilisés pour une exploitation conchylicole ou pour l'exploitation de...
28/11/2018 — Sous-Amendement N° 36 à l'amendement N° 29 au texte N° 1417 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Afin d'encadrer le droit de préemption des SAFER, modifié par la présente proposition de loi, le rapporteur a notamment proposé qu'elles ne puissent préempter que les bâtiments qui ont été utilisés pour une exploitation conchylicole ou pour l'exploitation de cultures marines au cours des vingt derni...
27/11/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 1417 - Article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-...
À l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « vingt », le mot : « trente ». Exposé sommaire : Afin d'encadrer le droit de préemption des SAFER, modifié par la présente proposition de loi, le rapporteur a notamment proposé qu'elles ne puissent préempter que les bâtiments qui ont été utilisés pour une exploitation conchylicole ou ...
27/11/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 1417 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-...
À l'alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « vingt » le mot : « trente ». Exposé sommaire : Afin d'encadrer le droit de préemption des SAFER, modifié par la présente proposition de loi, le rapporteur a notamment proposé qu'elles ne puissent préempter que les bâtiments qui ont été utilisés pour une exploitation conchylicole ou p...
