Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier
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Il vise à renforcer le droit à la protection fonctionnelle de nos agents. Selon l'avis du Défenseur des droits déjà cité par ma collègue, les décisions accordant la protection fonctionnelle à des agents ayant dénoncé des faits de harcèlement sexuel ou de harcèlement discriminatoire sont très rares. Or ces discriminations prennent différentes f...
J'entends très bien votre réponse, qui paraît assez sensée. Nous restons cependant préoccupés par la rareté des décisions allant dans ce sens. Elle indique probablement que les choses ne sont pas suffisamment dites et reconnues. Il faut donc absolument travailler à recueillir ces problèmes, de façon à ce qu'ils aillent devant la justice.
