Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier
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Je souhaitais réagir à l'amendement précédent, qui s'apparente cependant à l'amendement de Mme Petit dans la mesure où il illustre le décalage entre les textes existants et la réalité constatée sur le terrain. J'ai dans les mains un dossier que je remettrai tout à l'heure à M. le secrétaire d'État. Une personne m'a écrit hier pour me faire part...